Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – TSD TCG
Dernière mise à jour : 19 août 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne TSD TCG.
La boutique est exploitée par :
TSD TCG
Entrepreneur individuel : Hugo Nogueira
SIREN : 108 587 650
Siège : 13 rue Caillet Dupont, 91100 Corbeil-Essonnes, France
E-mail : tsd.tcg@gmail.com
Ci-après désigné « TSD TCG » ou « le Vendeur ».
Le « Client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat auprès de TSD TCG.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations applicables aux ventes réalisées par TSD TCG.
TSD TCG est spécialisé dans la vente de produits liés aux cartes à collectionner, notamment :
-
cartes Pokémon à l’unité ;
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cartes japonaises, françaises et internationales ;
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cartes gradées ;
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produits scellés ;
-
accessoires de collection ;
-
et plus généralement tout produit lié à l’univers des cartes à collectionner proposé sur la boutique.
Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont indiqués sur sa fiche produit.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande effectuée sur la boutique implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique TSD TCG dans la limite des stocks disponibles.
TSD TCG apporte le plus grand soin possible aux informations présentées sur les fiches produits.
4.1 – Cartes à l’unité
Pour les cartes à collectionner, différentes informations peuvent notamment être précisées :
-
l’extension ;
-
le numéro de la carte ;
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la langue ;
-
la rareté ;
-
l’état ;
-
l’édition ou la variante.
L’état indiqué sur la fiche produit correspond à l’évaluation de la carte au moment de sa mise en vente.
Les cartes peuvent notamment être indiquées comme Near Mint (NM), Lightly Played (LP) ou selon toute autre classification précisée sur la fiche produit.
4.2 – Images des produits
Certaines fiches peuvent utiliser des images d’illustration ou images de catalogue permettant d’identifier la carte ou le produit concerné.
Lorsque l’image utilisée est une image générique ou de catalogue, elle n’est pas nécessairement une photographie de l’exemplaire physique exact qui sera expédié.
L’état, la langue, l’édition et les autres caractéristiques contractuelles du Produit sont ceux indiqués dans sa fiche.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent également apparaître selon l’écran utilisé par le Client.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ ET STOCK
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les cartes à l’unité, les quantités peuvent être particulièrement limitées et certains produits peuvent n’être disponibles qu’en un seul exemplaire.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation de la commande, TSD TCG informera le Client dans les meilleurs délais.
Le produit indisponible sera alors remboursé selon les modalités applicables.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont affichés en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche du Produit au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
TSD TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix postérieure à la validation d’une commande ne modifie pas le prix de cette commande.
Les prix des cartes à collectionner peuvent évoluer en fonction du marché, de leur disponibilité, de leur état, de leur rareté ou de leur demande.
ARTICLE 7 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les prix et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le traitement, la facturation et la livraison de sa commande.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
TSD TCG se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’erreur manifeste, d’incident de paiement ou de motif légitime prévu par la réglementation applicable.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de sa commande sur la boutique.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur la plateforme e-commerce.
TSD TCG n’a pas accès aux données bancaires confidentielles utilisées par le Client pour effectuer son paiement.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation effective du paiement.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les éventuelles estimations de délai sont présentés au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les délais indiqués par les transporteurs sont des estimations et peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de TSD TCG.
TSD TCG apporte un soin particulier à l’emballage des cartes et produits afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Le Client est invité à signaler rapidement tout problème constaté lors de la réception de sa commande.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, lorsqu’il est applicable, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client souhaitant exercer ce droit doit informer TSD TCG de sa décision par une déclaration claire envoyée à :
Après notification de sa décision, le Client dispose du délai légal applicable pour retourner les Produits concernés.
Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, correctement protégés et accompagnés, lorsque cela est nécessaire, de leurs accessoires ou éléments d’origine.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables lorsqu’un Produit entre dans l’une des catégories prévues par la loi.
ARTICLE 11 – RETOURS ET PRODUITS NON CONFORMES
En cas de Produit reçu endommagé, incorrect ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées, le Client est invité à contacter TSD TCG à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, TSD TCG pourra demander des photographies du Produit, de son emballage et toute information permettant d’identifier la commande.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Les Clients consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.
ARTICLE 13 – PRODUITS DE COLLECTION ET ÉTAT DES CARTES
Le Client reconnaît que les cartes à collectionner constituent des produits dont la valeur et l’appréciation de l’état peuvent dépendre de différents critères.
TSD TCG s’efforce de décrire l’état des cartes aussi précisément que possible.
Une classification telle que « Near Mint » ne signifie pas nécessairement qu’une carte est absolument parfaite ou qu’elle obtiendrait une note particulière auprès d’un organisme de grading.
TSD TCG ne garantit donc aucune note future auprès d’organismes tels que PSA, CGC, BGS ou tout autre service de certification.
ARTICLE 14 – CARTES GRADÉES
Lorsqu’une carte est vendue dans un boîtier de certification (« slab »), les informations relatives à l’organisme de grading et à la note obtenue sont précisées sur la fiche produit lorsque celles-ci sont disponibles.
TSD TCG ne peut garantir l’évolution future de la valeur marchande d’une carte gradée.
ARTICLE 15 – PRÉCOMMANDES
Lorsqu’un Produit est proposé en précommande, cette information est clairement indiquée sur sa fiche.
Les dates de disponibilité ou d’expédition annoncées pour les précommandes peuvent être estimatives et dépendre notamment des fabricants, distributeurs, fournisseurs et transporteurs.
En cas de commande comportant simultanément des produits disponibles et des produits en précommande, les modalités d’expédition applicables sont celles indiquées au Client lors de sa commande.
ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ
TSD TCG ne saurait être tenu responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
TSD TCG ne saurait également être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées fournies par le Client, notamment concernant son adresse de livraison.
Les limitations prévues par les présentes CGV ne s’appliquent pas lorsqu’elles auraient pour effet de priver un consommateur d’un droit impératif prévu par la législation applicable.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, noms de produits, illustrations et autres éléments appartenant à leurs titulaires respectifs demeurent leur propriété.
La commercialisation de produits liés au JCC Pokémon par TSD TCG n’implique aucune affiliation, approbation ou partenariat officiel avec The Pokémon Company, Nintendo, Game Freak, Creatures Inc. ou leurs sociétés affiliées, sauf indication expresse contraire.
Les éléments propres à TSD TCG, notamment son identité commerciale, ses textes originaux et ses créations graphiques, ne peuvent être reproduits sans autorisation lorsqu’ils sont protégés par un droit de propriété intellectuelle.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :
-
traiter et préparer les commandes ;
-
gérer les paiements ;
-
assurer la livraison ;
-
assurer le service après-vente ;
-
satisfaire aux obligations comptables et légales ;
-
et, lorsque le Client y a consenti, lui adresser des communications commerciales.
Le traitement des données personnelles est également soumis à la politique de confidentialité disponible sur la boutique.
ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison ou un retour, le Client peut contacter TSD TCG à l’adresse suivante :
TSD TCG s’efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à TSD TCG, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur.
Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent désigné par TSD TCG devront être communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement TSD TCG afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client est un consommateur, les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et à la protection des consommateurs demeurent applicables.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV
TSD TCG se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où cette commande est passée.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient applicables.